MENTIONS LEGALES

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Le Directeur de la publication est Monsieur Antonio MENDES PINTO, Président de TOZE LABS.

Pour toutes contributions quelles qu'elles soient, déposées sur ce site Web par tout utilisateur, la Société TOZE LABS offre les moyens d'une plateforme technique et se trouve tre dès lors intermédiaire technique (ci-après à "hébergeur") au sens de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de son article 6.

Le présent site Web propose notamment aux utilisateurs de sélectionner les séries dont ils souhaitent suivre l'actualité et propose des liens vers d'autres sites afin d'en visionner les épisodes. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services de visionnage proposés par le site.

Soumis au statut juridique de l'hébergeur de la LCEN, la Société TOZE LABS n'est tenue à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs via les services du site. Dès lors, il ne peut voir sa responsabilité engagée lorsqu'un utilisateur utilise une source illégale pour obtenir et visionner les épisodes qu'il souhaite. En outre, la Société TOZE LABS ne saurait tre tenue pour responsable du contenu et de la mise à disposition des sites web faisant l'objet d'un lien hypertexte à partir du site.

Cependant, dans le cadre de ses obligations d'hébergeur imposées par la LCEN, le site permet à tout utilisateur de signaler un contenu manifestement illicite afin de le faire retirer du Site, dans les conditions édictées par les conditions générales d'utilisation du Site et sous réserve du respect des conditions posées par la LCEN.

Ce signalement peut tre opéré soit par courriel à report@tvtime.com soit à l'adresse postale précitée de la Société TOZE LABS.

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Le présent Site Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré le récépissé n°1677252 v 0 en date du 11 Juin 2013.

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